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Sophro & Bien-être,

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») sont réputées complètes et à jour, et régissent l'utilisation du site internet : www.murielleaunaturel.com, comprenant tous sous-domaines et tous sites y inclus, appartenant à son éditeur, propriétaire et représentant unique desdits domaines et sites.

L’acceptation des CGU est implicite du fait de votre navigation, en cas de consultation seule du contenu du site précité, et devient obligatoire et explicite en cas d’utilisation de ses fonctionnalités spécifiques (notamment le formulaire de contact, etc.).

Cette acceptation emporte votre adhésion expresse et sans réserve à leur application.

L’éditeur du site précité atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGU sera notifié pour acceptation expresse.

Article 1. Définitions

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.murielleaunaturel.com dans son ensemble.

Le Contrat/les CGU : l’ensemble du présent contrat/des présentes Conditions Générales d’Utilisation, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les utilisateurs, également dénommé les « CGU » ou le « Contrat ».

Murielle au Naturel : l’éditrice du Site, propriétaire, et représentante unique du Site, de l’enseigne commerciale « Murielle au Naturel », tel que désignée dans les Mentions Légales.

La Politique de Confidentialité : l’ensemble du document rassemblant les engagements de Murielle au Naturel relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site, qui est accessible en cliquant ici.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Les Parties : désigne ensemble Murielle au Naturel et l’Utilisateur ayant consenti au présent Contrat.

Tiers : toute personne non partie au présent Contrat.

Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé par Murielle au Naturel, sur le Site ou non, dans le cadre de son activité professionnelle dans le domaine du bien-être.

Service(s) : désigne l’ensemble des services commerciaux proposés par Murielle au Naturel, sur le Site ou non, dans le cadre de son activité professionnelle dans le domaine du bien-être.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site directement par Murielle au Naturel.

Les Données : l’ensemble des données, contenus et informations éventuellement renseignés par l’Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site.

Article 2. Objet du Site et du Contrat

. Le Site a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les Services et les Produits de Murielle au Naturel.

. Les présentes CGU régissent entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les Utilisateurs, à partir de tous terminaux informatiques et de n’importe quel pays, et a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

- Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des applications et fonctionnalités incluses dans le Site ;

- Il fixe les conditions d’utilisation des informations et contenus appartenant à Murielle au Naturel accessibles sur le Site, au regard de tous droits de propriété intellectuelle éventuels ;

- Il définit la durée du contrat, ainsi que les modalités de résolutions des litiges.

. Il est admis entre les Parties que les présentes CGU n'ont en aucun cas pour objet ni pour effet de régir les ventes de Produits et/ou de Services de Murielle au Naturel, qui sont réalisées exclusivement en ligne sur le Site et sont régies par un ou des contrats spécifique(s), présenté(s) au client éventuel avant toute validation d'achat.

Article 3. Application du contrat

Article 3.1. Acceptation et applicabilité du Contrat

. L’acceptation du présent Contrat est exprimée en une seule fois par l’Utilisateur :

- soit par le remplissage d’une case à cocher obligatoire précédant la validation de son inscription et/ou de sa souscription à un Service spécifique, ou de l’utilisation du formulaire de contact.

- soit par la manifestation explicite de sa volonté par l’Utilisateur après l’apparition du bandeau informatif à l’entrée sur le Site, lorsque ce dernier ne fait que consulter le Site (notamment en cliquant sur le bouton « Acceptez » présent sur le bandeau d’information - ou tout nom de bouton équivalent explicitant le consentement).

. L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

Article 3.2. Indivisibilité

. Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble.

. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) des présentes CGU. La modification ou la substitution éventuelle de la part de Murielle au Naturel d’une ou plusieurs de ses clause(s), pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par elle à l’ensemble.

. Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Article 3.2. Interprétation des clauses

. Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses des présentes CGU et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

. Dans le cas de traductions éventuelles des présentes CGU, la version française prévaudra toujours sur les autres versions concernées.

Article 3.3. Capacité à agir

. La consultation du Site est ouverte à tous les visiteurs.

. L’Utilisateur atteste de sa capacité à agir et à contracter avec Murielle au Naturel, qui se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives complémentaires et légitimes.

Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

. Murielle au Naturel se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes CGU, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par elle à l’ensemble (notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation applicable).

. L’Utilisateur admet que les nouvelles CGU régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin d’accomplir de formalité particulière, dès leur mise en ligne sur le Site.

. Murielle au Naturel se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée explicitement et en conformité avec les présentes CGU. Toutefois, lesdites offres temporaires éventuelles, même présentées sur le Site pour des besoins d’information, seront régies par un autre contrat spécifique systématiquement présenté au futur client pour acceptation.

Article 4. Devoir de collaboration

. Les Parties s’engagent réciproquement à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution des CGU et admettent être engagées par une obligation d’information mutuelle.

. L’Utilisateur admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant.

. La responsabilité de Murielle au Naturel ne saurait être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment si l’usage qu’il compte faire des Produits/Services se démarque des usages standards des produits et services de nature similaire ou identique.

. L’Utilisateur admet en général, pendant et après l’exécution des présentes CGU, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir Murielle au Naturel contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage de ses Produits/Services.

. Par ailleurs, toute participation à l’amélioration du Site, ou pour toute violation des présentes CGU, peut se faire à l’adresse suivante : legal@murielleaunaturel.com .

Article 5. Indépendance réciproque

Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque

. Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Les présentes CGU n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constituent en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.

. Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en la matière.

. De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels elles sont éventuellement liées par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

. L’Utilisateur s’engage à répondre de tout dommage résultant de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de son fait ou des tiers placés sous sa responsabilité, de toute fausse publicité concernant Murielle au Naturel et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

Article 5.2. Indépendance de Murielle au Naturel et utilisation d’Internet

. L’Utilisateur admet sans réserve décharger Murielle au Naturel de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet, au regard de tous contenus et informations qui y sont contenues et/ou utilisées.

. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, l’utilisation, et/ou la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liés directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution des présentes CGU ou non.

Article 5.3. Indépendance de Murielle au Naturel et utilisation du Site

. En particulier, l’Utilisateur admet utiliser le Site dans son ensemble sous son entière responsabilité, et décharger Murielle au Naturel de toute réclamation ou de tout litige concernant tous dommages éventuel résultant de toute utilisation du Site qui serait contraire à son objet.

Article 6. Maintenance et disponibilité du Site

. Murielle au Naturel atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumise à une obligation de moyens.

. L’Utilisateur dégage ainsi Murielle au Naturel de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques du prestataire d’hébergement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de maintenance ou de mises à jour rendues nécessaires.

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Article 7. Les Services de Murielle au Naturel

Article 7.1. Description des services de Murielle au Naturel

. La navigation sur le Site peut se faire gratuitement et sans inscription pour consulter ses informations à tout moment.

. Murielle au Naturel permet notamment de la contacter par le biais d'un formulaire de contact, permettant de poursuivre des relations notamment commerciales en dehors du Site.

. Murielle au Naturel propose des Services professionnels de sophrologie et de sophro-analyse intégrative, et de divers conseils en matière de bien-être.

L'Utilisateur accepte que les Services de Murielle au Naturel ne peuvent en aucun cas être souscrits par la seule utilisation du Site, et nécessite une validation formelle de commande, par la signature formelle d'un devis et d'un contrat qui seront présentés au client éventuel avant toute validation de commande, de sorte que l’Utilisateur dispose en amont de tous les moyens de connaître la nature, le contenu, les qualités, et les conditions attachés à chaque souscription à des Services/Produits de Murielle au Naturel.

. Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement disponible pour les pays en question. Murielle au Naturel n’a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

Article 7.2. Cadre déontologique

. L’Utilisateur admet et comprend que Murielle au Naturel est un prestataire professionnel du développement personnel et du bien-être qui ne peut être confondu avec des services professionnels de médecine formelle réglementée, et n’utilise en aucun cas quelconque produit ou substance de toute nature, qualifiée de médicament au sens légal du terme.

. Murielle au Naturel est diplômé de sophrologie à l’Institut Européen de Sophro-analyse​​​​​​​ et respecte la déontologie de la sophrologie et de la sophro-analyse intégrative, telle que décrite par la Chambre Syndicale de la Sophrologie​​​​​​​.

. Murielle au Naturel n’a besoin de bénéficier d’aucune autorisation spécifique pour exercer son activité et publier les Informations, y compris à caractère commercial.

Article 7.3. Mise à jour des Services de Murielle au Naturel

. Murielle au Naturel s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique.

. L’Utilisateur accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.

. L’Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Services, et garantit Murielle au Naturel contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de ses propres manipulations et/ou de toutes manœuvres ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour. Notamment, en cas de défauts ou bugs du Service concerné du fait de telles manipulations, les dommages en résultant restent de sa pleine responsabilité.

Article 8. Processus d’achat et conclusion des ventes hors ligne​​​​​​​

L’Utilisateur accepte que le déroulement de son éventuel futur achat implique de contacter Murielle au Naturel via le formulaire de contact du Site, et de consentir à un autre contrat que les présentes CGU, et qu'il ne peut revendiquer la jouissance de quelconque Service ou Produit payants s'il ne respecte pas le processus de vente complet proposé par Murielle au Naturel.

Article 9. Gratuité de la consultation du Site

. L'utilisation du Site est gratuite et n'occasionne aucun frais caché. Aucun paiement ne peut être effectué pour consultation du Site.

. Toute souscription de Services ou achat de Produits payants sont réalisés hors du Site (voire l'article 8 des présentes CGU).

. L’affichage éventuel de Produits et/ou Services assortis de leurs tarifs est effectué à titre informatif, et lesdits tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Les tarifs des commandes éventuelles sont toujours indiqués par Murielle au Naturel en amont de toute validation commande, dans un bon de commande (ou tout document équivalent) et un contrat formels, faisant foi des tarifs applicables.

Article 10. Modération et pouvoir de contrôle de Murielle au Naturel

. Murielle au Naturel assure une modération active de l’ensemble des contenus éventuellement publiés sur le Site, sans déroger aux obligations de confidentialité découlant de sa Politique de Confidentialité.

. Les Utilisateurs peuvent publier des Données sur le Site (notamment et non limitativement, des commentaires des articles, des avis et notations, des commentaires des publications sur les réseaux sociaux importés sur le Site, etc.).

Engagements de l’Utilisateur :

. L’Utilisateur est présumé remplir et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations éventuellement nécessaires à l’exécution des présentes CGU, et sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par Murielle au Naturel, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité d’utiliser le Site.

. Pour rappel, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet et aux CGU.

Contenus illicites et/ou perturbations du Site :

. Murielle au Naturel se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute Donnée pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGU, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

. Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie et au terrorisme.

Suspension ou retrait du droit d’accéder au Site :

. Murielle au Naturel se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes.

. Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, par décision unilatérale de Murielle au Naturel, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.

Article 11. Limitations de responsabilité de Murielle au Naturel

. Dans le cadre de l’utilisation du Site, la responsabilité de Murielle au Naturel ne pourra pas être recherchée en cas :

- d’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur contraire à son objet, aux présentes CGU, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;

- d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tous services sur Internet, liés ou non au Site, et susceptibles de porter un préjudice quelconque à Murielle au Naturel ou à tous tiers ;

- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyberattaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

. Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données (notamment d'attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas Murielle au Naturel ne pourra être tenue responsable de quelconque difficulté ou impossibilité d’utiliser les Produits et Services.

. L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de Murielle au Naturel, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, Murielle au Naturel pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.

Article 12. Sécurité informatique et responsabilité des données

. Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. Murielle au Naturel s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site.

. L’Utilisateur s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Murielle au Naturel, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGU. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes informatiques de Murielle au Naturel, tout détournement de ses ressources système, l’introduction et/ou la modification de données, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

. La responsabilité de Murielle au Naturel ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par Murielle au Naturel.

. Murielle au Naturel ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de toute utilisation non autorisée de ces données par un tiers, ni des dommages qui pourraient en résulter.

. L’Utilisateur peut à tout moment informer Murielle au Naturel s'il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que ce dernier puisse prendre sans délai toute mesure afin d’y remédier.

Article 13. Propriété intellectuelle de Murielle au Naturel

Article 13.1. Interdiction générale

. L’Utilisateur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à Murielle au Naturel, pendant et après l’exécution du présent Contrat.

. Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant l’enseigne commerciale et le Site (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels de Murielle au Naturel), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part du Prestataire, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

. Le fait pour Murielle au Naturel de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par elle desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

Article 13.2. Le Site et ses Informations

. Le Site est la propriété exclusive de Murielle au Naturel, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres), sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

. En particulier, les photos et illustrations graphiques, les textes et les vidéos du Site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par Murielle au Naturel lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques garantissant le respect de ces droits.

. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de Murielle au Naturel.

. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

. A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, sous aucune forme que ce soit, non expressément autorisée par Murielle au Naturel.

. Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

- Crédits des auteurs des contenus du Site

. Il est admis que les contenus d’auteurs présents sur le Site peuvent également être valablement utilisés par Murielle au Naturel en dehors du Site stricto sensu, et intégrer ses communications diverses (notamment dans des courriels, des web-conférences, des publicités, sur les réseaux sociaux, moteurs de recherche).

. Les textes de toutes natures (scripts, articles, etc.) sont rédigés par Murielle au Naturel.

. Murielle au Naturel réalise elle-même les vidéos publiées sur le Site et dans ses communications professionnelles diverses.

° Les auteurs des photographies présentes sur le Site :

Le pictogramme du logo ainsi que les photos de Murielle au Naturel ont été réalisés par M. Sylvain De la Rua.

Les autres photos ou illustrations du site ont été téléchargées sur la plateforme Pixabay.

Article 13.3. Le nom de domaine

. Le nom de domaine suivant appartient à Murielle au Naturel et est protégé du fait de son enregistrement et de son exploitation commerciale, comprenant tous sous-domaines nécessairement attachés : www.murielleaunaturel.com

Article 13.4. Parasitisme économique et concurrence déloyale

. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s), de signe(s) distinctif(s), du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de Murielle au Naturel, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public ou de nuisance sur son image de marque, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

Article 14. Références et promotion

Article 14.1. Mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site

. La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive ;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;

- le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;

. L’Utilisateur admet que Murielle au Naturel se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site si elle estime en effet que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

. L’Utilisateur s’engage alors à retirer ledit lien sur simple demande écrite de Murielle au Naturel, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème, technique ou non (faille de sécurité), provenant d’un tel lien hypertexte.

Article 14.2. Liens hypertextes sortants du Site

. Le Site est susceptible de diriger l’Utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet, appartenant à Murielle au Naturel ou à des tiers.

. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

. Murielle au Naturel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Article 14.3. Autorisation de reproduction en faveur de Murielle au Naturel

. Murielle au Naturel s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à l'Utilisateur, dont il aurait connaissance, pendant et après l’exécution des présentes CGU, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.

. Toutefois, l'Utilisateur est conscient et admet pleinement que Murielle au Naturel se réserve le droit, à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, de publier, sur son site et/ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques (en ligne ou non), tous éventuels « témoignages clients » ou toutes références professionnelles, anonymes ou anonymisées (les noms et prénoms des témoins sont d’ailleurs susceptibles d’être modifié pour ce faire).

. Murielle au Naturel s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels l'Utilisateur serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.

Article 14.4. Témoignages contenant l’image des personnes

. Concernant toutes références contenant des éléments graphiques, animées ou non (notamment, logotypes, illustrations, photographies, vidéos, etc.), permettant d’identifier les personnes, Murielle au Naturel s’engage à demander une autorisation formelle écrite à l’Utilisateur concerné en amont de cette utilisation.

. Cette autorisation ne peut être retirée que sous réserve qu’elle contienne elle-même une clause permettant sa résiliation, et partant la révocation de l’autorisation ainsi accordée.

. Dans ce dernier cas, et à la demande expresse et écrite de l’Utilisateur, Murielle au Naturel s’engage à supprimer la référence concernée de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de quinze (15) jours, et à notifier cette suppression à l’Utilisateur concerné.

. Également, Murielle au Naturel s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels l'Utilisateur serait lié par contrat, dès lors qu’elle en a connaissance, et dégage totalement sa responsabilité en cas de dommage survenu suite à la réalisation d’un témoignage sur la base d’une autorisation formelle alors même que l’Utilisateur ne l’a pas informé de l’existence de ces droits.

Article 15. Respect de la confidentialité

. Murielle au Naturel atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles, et collecter le minimum d’informations à caractère personnel via le Site.

. Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles de Murielle au Naturel sont stipulées dans sa Politique de Confidentialité .

Article 16. Durée du contrat

. Les présentes CGU entrent en vigueur dans toutes leurs dispositions à compter de leur acceptation par l’Utilisateur conformément à l’article 3.1 des présentes, et resteront en vigueur pour toute la durée de l’utilisation du Site. Elles sont les seules opposables et régissent l’utilisation du Site pendant toute son existence.

Article 17. Force Majeure

. Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l'exécution d'une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGU, qui résulteraient de la survenance d'un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables.

. Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence de la force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

Article 18. Cession du Contrat

. Il est admis entre les Parties que le présent Contrat ne peut être librement cédé ou transféré, en partie ou en totalité, sans l’accord exprès, écrit, et préalable de l’autre Partie.

. Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, les Parties sont autorisées à réaliser les opérations unilatérales destinées à céder en partie ou en totalité le présent Contrat à leurs sociétés apparentées.

. Également, les Parties peuvent réaliser librement les opérations suivantes :

- changement de participation, d’actionnariat, ou de contrôle ;

- fusions, absorptions, cession de fonds de commerce, cession d’activité et toute autre opération impliquant un transfert de patrimoine.

. Dans ces cas, la cession est valable sous réserve de notifier cette opération à l’autre Partie, sans délai et par écrit, et que la Partie cédante se porte fort du respect du présent Contrat par le(s) cessionnaire(s).

. Toute cession ou tout transfert réalisé(e) en violation du présent article sera considéré(e) comme nul(le) et sans effet, et susceptible d’entraîner toute poursuite en réparation d’un éventuel dommage en résultant. L’autre Partie est alors légitime à considérer le présent Contrat comme résilié de plein droit et sans indemnité.

Article 19. Droit applicable et aspects internationaux

Article 19.1 Droit applicable

. De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, ainsi que les présentes CGU, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.

. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

. Les Parties admettent qu’aucune dérogation à ces dispositions ne peut être acceptée, y compris pour tout conflit de lois, et renoncent à invoquer tout élément d’extranéité pour justifier l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

Article 19.2. Restriction de l’accessibilité du Site

. Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de Murielle au Naturel, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.

Article 20. Désaccords et litiges

Article 20.1. Réclamations

. Toute réclamation doit être faite par écrit et adressée à Murielle au Naturel, à son choix par courriel sur l’adresse mail legal@murielleaunaturel.com , ou par courrier postal, à l'adresse mentionnée dans les Mentions Légales.

. La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de Murielle au Naturel dans l’exécution de ses obligations contractuelles et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

. Lorsque Murielle au Naturel constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre les Services propre à l’usage attendu dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Article 20.2. Compétence juridictionnelle

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site par les Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et en fonction des circonstances du cas d’espèce, à savoir :

- soit la juridiction du lieu du siège social de Murielle au Naturel ;

- soit celle du lieu de résidence de l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

- soit toute juridiction applicable en vertu de la Loi.







Version 1.1 - dernière mise à jour au 1er octobre 2019


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